Jours de Fractionnement : règles, conditions et calcul en 2025

Les jours de fractionnement suscitent souvent des interrogations parmi les collaborateurs d’une entreprise. Ils représentent une nuance importante du système des congés, engendrant des bénéfices, mais aussi des répercussions sur la paie des employés. Cet article a pour but de clarifier ce que sont les jours de fractionnement, leur fonctionnement, ainsi que les critères nécessaires à leur mise en place. Vous découvrirez par ailleurs comment les calculer et quelles conséquences ils peuvent avoir sur votre bulletin de salaire.

Un jour de fractionnement désigne un congé supplémentaire accordé à un salarié qui n’a pas épuisé ses congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre. Normalement, chaque salarié a droit à 30 jours de congés payés ouvrables, qui se déclinent en 24 jours de congés principaux et 6 jours de la 5ème semaine. Si les congés principaux ne sont pas pris dans la période réglementaire, le salarié peut bénéficier de jours supplémentaires, appelés jours de fractionnement.

Le respect des règles relatives au fractionnement est essentiel pour garantir les droits des salariés et éviter des complications sur les bulletins de salaire.

Le mécanisme de fonctionnement des jours de fractionnement est encadré par la législation. Pour bénéficier de ces jours, un salarié doit obligatoirement prendre au moins 12 jours de congés principaux entre le 1er mai et le 31 octobre. Si ces jours ne sont pas pris, le salarié a droit à des congés de fractionnement, assortis de certains critères de calcul. Par exemple, le Code du travail stipule que si un salarié prend entre 3 et 5 jours de congés en dehors de cette période, il peut bénéficier d’un jour de fractionnement, tandis que s’il en prend 6 jours ou plus, il aura droit à deux jours supplémentaires.

Les conditions relatives aux jours de fractionnement s’appliquent également aux différents types de salariés, qu’il s’agisse d’apprentis, d’employés à temps partiel ou de ceux ayant intégré l’entreprise en cours d’année. Ainsi, un salarié à temps partiel ou un apprenti acquiert le même quota de jours de congés que leurs homologues à temps plein. De plus, même les salariés qui n’ont pas acquis leur droit complet peuvent bénéficier des jours de fractionnement s’ils ont gagné au moins 15 jours ouvrables.

En termes de traitement sur le bulletin de salaire, les jours de fractionnement doivent être clairement mentionnés. Le calcul des indemnités peut varier, s’appliquant la méthode la plus favorable au salarié, ce qui souligne l’importance d’une bonne gestion et d’une communication transparente sur les congés payés au sein des entreprises.