Le 12 septembre 2025, un nouvel arrêté a été publié, modifiant de manière significative le traitement des données à caractère personnel au sein du système d’information du Compte Personnel de Formation (SI CPF). Cet arrêté, daté du 29 août 2025, enrichit et renforce les dispositions précédentes de l’arrêté du 11 octobre 2019. L’objectif principal est d’améliorer la traçabilité, la transparence et l’interopérabilité des données, tout en facilitant le pilotage des politiques de formation et d’insertion.
L’une des modifications majeures apportées par ce nouvel arrêté est l’élargissement des catégories de données collectées. Des informations supplémentaires comme la rémunération des titulaires, des données de bulletin de salaire, ainsi que des informations sur les permis de conduire seront désormais disponibles. Le but de ces ajouts est de permettre une meilleure évaluation et une gestion plus efficace des droits des utilisateurs du CPF, tout en répondant aux attentes des employeurs, des opérateurs et des organismes de formation.
L’arrêté marque une avancée significative dans la gestion des données personnelles, soulevant cependant des enjeux inévitables en matière de protection des informations privées.
Cette révision permet également à des entités comme France Travail d’accéder aux données dans le cadre de leurs missions d’orientation, d’accompagnement et de formation. Le partage des informations est ainsi étendu à d’autres acteurs, tels que les missions locales, les conseils départementaux et régionaux, ainsi que divers organismes certificateurs. Ces modifications visent à garantir un cadre contrôlé pour l’échange de données, facilitant ainsi la collaboration entre les différents acteurs du secteur.
Par ailleurs, l’arrêté ajuste les modalités d’accès et de traitement des données pour le personnel de la Caisse des dépôts, gestionnaire du SI CPF. Les traitements automatisés en lien avec les données sociales, notamment celles collectées par les organismes tels qu’Urssaf, Acoss, et MSA, seront également mis à jour pour mieux alimenter le CPF et d’autres dispositifs associés. L’objectif ultime est d’assurer une gestion des données qui respecte les principes de limitation, de proportionnalité et de sécurité, tout en intégrant de nouvelles finalités et acteurs, de manière strictement encadrée.
En conclusion, cette actualisation du SI CPF représente une avancée majeure dans la gestion des données personnelles, enrichissant le cadre de travail pour les acteurs de la formation et de l’insertion tout en soulignant l’importance d’un traitement sécurisé et respectueux des données individuelles. Pour plus de détails, il est possible de consulter la version consolidée de l’arrêté sur le site Légifrance.
