La Cour de cassation a récemment tranché un sujet délicat qui préoccupait le monde du travail depuis l’avènement du télétravail. Dans un arrêt fondamental daté du 8 octobre 2025, elle a statué que les salariés exécutant leur travail à distance ont droit aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que leurs homologues travaillant sur site. Cette décision met en évidence que le critère décisif n’est plus la localisation du travail, mais simplement la nécessité de prendre un repas au cours de la journée de travail.
Ce verdict impose donc aux départements des ressources humaines de revérifier leurs politiques relatives au télétravail et aux titres-restaurant. La persistance de traitements distincts constituerait une rupture d’égalité manifeste, pouvant donner lieu à des rappels de salaires sur une période de trois ans. Pour les responsables des ressources humaines, l’heure n’est plus à la négociation, mais à la mise en conformité rapide avec cette nouvelle réalité juridique.
Le débat « télétravail et titres restaurant » appartient désormais au passé. Charge aux personnels RH maintenant de transformer cette contrainte en opportunité de cohésion interne.
L’affaire ayant conduit à cette décision concerne un salarié en télétravail continu entre 2020 et 2022, auquel les titres-restaurant avaient été refusés au motif qu’il n’était pas présent physiquement dans les locaux de l’entreprise. Cette position a été jugée illégale par les prud’hommes, puis confirmée par la Cour de cassation qui a établi que la seule présence d’un repas à l’horaire de travail était suffisante pour justifier l’attribution de cet avantage. Ainsi, un salarié travaillant de 9 h à 17 h depuis son domicile doit être traité exactement de la même manière qu’un collègue présent au siège.
Cette position repose sur l’interprétation conjointe des articles L1222-9 et R3262-7 du Code du travail qui stipulent l’égalité de droits entre télétravailleurs et salariés sur site tout en définissant le titre-restaurant comme une compensation liée au repas pris durant la journée de travail. Ce cadre réglementaire rend difficile la justification d’une modulation des droits selon le lieu d’exécution du contrat de travail.
Les ressources humaines doivent donc revoir sans tarder leurs pratiques internes afin d’assurer une uniformité dans l’attribution des titres-restaurant,tout en tenant compte des spécificités géographiques. La mise à jour des logiciels de paie et des paiements des titres selon la durée du travail déclarée s’avère essentielle. Par ailleurs, encourager un dialogue social constructif autour de ces changements pourrait aider à faciliter la transition et la mise en conformité avec cette nouvelle obligation légale.
