La loi « Plein emploi », promulguée le 18 décembre 2023, marque une étape significative dans la réforme du système d’accompagnement au travail en France. Cette loi généralise le passeport d’orientation, de formation et de compétences, un outil essentiel pour les demandeurs d’emploi et les acteurs du réseau pour l’emploi. En effet, l’article 9 de cette loi vise à enrichir le dispositif existant en facilitant l’accès aux données sur les compétences et le parcours des individus, permettant ainsi un meilleur accompagnement et une valorisation optimale des compétences acquises.
Entrée en vigueur le 23 décembre 2023, la loi définit un cadre dans lequel chaque titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF) pourra bénéficier d’un passeport qui recense des éléments variés tels que la formation initiale, le parcours professionnel, ainsi que les activités bénévoles et de volontariat. Ces ajouts sont cruciaux car ils reconnaissent l’importance des expériences non formelles dans l’insertion professionnelle, offrant ainsi une vision plus complète des compétences des individus.
Ce nouveau cadre juridique vise à harmoniser et à enrichir le système d’information sur les compétences, facilitant l’insertion des demandeurs d’emploi.
Pour enrichir le contenu du passeport, la loi introduit également des mécanismes permettant de compléter les données existantes via le Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RGCU). Ce dernier regroupe des informations détaillées sur le parcours des assurés, offrant une profondeur temporelle que ne permettaient pas les systèmes précédents. De plus, la communication des données par les ministères et organismes certificateurs garantit que les informations relatives aux certifications délivrées sont accessibles, renforçant ainsi la crédibilité des compétences inscrites dans le passeport.
Un autre aspect déterminant de la loi est celui de l’accès aux données du passeport. Les titulaires pourront désormais autoriser des tiers à consulter leurs informations, tout en préservant la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Ce cadre favorise une approche collaborative dans le processus d’accompagnement, notamment pour les acteurs du réseau pour l’emploi, qui auront accès aux données nécessaires à leurs missions d’orientation et d’insertion. La liste des bénéficiaires de cet accès sera précisée par un décret, mais on sait déjà que les opérateurs de France Travail et d’autres organismes d’accompagnement seront prioritaires.
En résumé, la loi « Plein emploi » se profile comme une avancée majeure pour l’optimisation du passeport de compétences en France, favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des demandeurs d’emploi par une meilleure valorisation de leurs compétences et un accès élargi aux données nécessaires à leur accompagnement. La mise en œuvre complète de ces dispositions est annoncée pour avril 2024, promettant un renforcement significatif du soutien aux personnes en recherche d’emploi.