Modification de la procédure de VAE – Centre Inffo

Un décret publié le 28 décembre 2023 vient modifier les modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE), en application des dispositions de la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022. Ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur pour les parcours de VAE débutant à compter du 1er janvier 2024, visent à simplifier et sécuriser le processus d’obtention des certifications professionnelles.

Parmi les principales innovations, les candidats devront s’inscrire sur le portail France VAE, qui sera le guichet unique pour toutes les démarches relatives à la VAE. Chaque candidat ne pourra soumettre qu’une seule demande par an pour une même certification et un maximum de trois demandes pour des certifications différentes, à moins qu’il ne s’agisse de validations de blocs de compétences.

Ce décret ambitionne de rendre la VAE plus accessible et efficace pour les candidats.

Les candidats auront la possibilité de demander un accompagnement dès leur inscription, ce qui facilite le montage de leur dossier et l’accès au financement. Cette aide sera fournie par un “architecte accompagnateur de parcours” (AAP), dont la certification doit être au moins à jour selon les normes Qualiopi. Les coûts liés à cet accompagnement pourront être pris en charge par le groupement d’intérêt public (GIP) s’occupant du portail France VAE.

Concernant la recevabilité des demandes de VAE, le décret prévoit que le ministère ou l’organisme certificateur doit donner une réponse dans un délai de deux mois après la soumission du dossier. Une fois la recevabilité notifiée, le candidat doit poursuivre son parcours dans les six mois, sous peine de voir sa décision devenir caduque. Par ailleurs, les délais de réponse liés aux demandes de congé de VAE ont été réduits, rendant le processus plus rapide.

En somme, ces nouvelles dispositions visent à structurer et à fluidifier le parcours de la VAE, en utilisant le numérique pour centraliser les informations et améliorer l’expérience des candidats, tout en garantissant la validité des certifications délivrées.