Le 9 septembre 2025, un arrêté a été publié concernant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier, précisant ainsi les modalités de détermination des Niveaux de Prise en Charge (NPEC). À partir de cette date, des mesures transitoires ont été mises en place, notamment une minoration de 10 % appliquée à un niveau fixé, en attendant l’établissement d’un niveau permanent. Cette évolution vise à clarifier le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) qui accueillent des apprenants transfrontaliers.
Lorsqu’une partie théorique de la formation se déroule en France, l’Opco EP prend en charge les frais supportés par le CFA, en appliquant les NPEC établis par décret. Dans le cas où aucun niveau de prise en charge n’est encore déterminé, des dispositions transitoires permettent à l’Opco EP de financer ces frais selon un montant forfaitaire annuel temporaire, jusqu’à ce qu’un niveau de prise en charge soit instauré. À la mise en place définitive de ce niveau, l’Opco EP procède à une régularisation financière.
Ces nouvelles mesures permettent une gestion plus souple et adaptée des contrats d’apprentissage transfrontalier.
Une attention particulière est portée aux situations de handicap. Lorsque le CFA accueille un apprenti transfrontalier reconnu en tant que travailleur handicapé ou bénéficiaire d’une obligation d’emploi en France ou dans le pays frontalier, le niveau de prise en charge est majoré, avec un plafond pouvant aller jusqu’à 4 000 €. Ces ajustements visent à garantir l’égalité d’accès à la formation pour tous les apprentis, indépendamment de leur situation.
De plus, pour les contrats d’apprentissage transfrontalier à temps partiel, la convention bilatérale conclue entre la France et le pays frontalier prévoit une adaptation du NPEC. Dans ces cas, la prise en charge est calculée au prorata du temps de travail de l’apprenti. Cette initiative est une étape importante pour faciliter l’insertion professionnelle et offrir plus de souplesse aux nouvelles modalités de formation transfrontalières.
En conclusion, l’arrêté du 9 septembre 2025 marque un tournant significatif dans le cadre des contrats d’apprentissage transfrontaliers en France. Ces ajustements visent à créer un environnement favorable à la formation, en garantissant un financement approprié et en tenant compte des particularités de chaque apprenti.
