La loi « Plein emploi », promulguée le 18 décembre 2023, introduit des changements significatifs dans le paysage de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France. Parmi ces mesures, l’une des plus notables est la généralisation du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce dispositif vise à faciliter l’accès à l’information et à valoriser les compétences des individus, tout en permettant aux acteurs du réseau pour l’emploi d’accéder à des données cruciales pour leur mission. En vigueur depuis le 23 décembre 2023, ces mesures doivent toutefois être mises en œuvre concrètement d’ici avril 2024, comme l’a précisé le ministre du Travail lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale.
Avec l’élargissement des bénéficiaires, tous les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) pourront désormais accéder à ce passeport. Auparavant, l’ouverture du passeport était présentée comme une option. La nouvelle disposition renforce son caractère obligatoire, intégrant ce dispositif au système d’information du CPF (SI-CPF). De plus, une version beta de ce passeport a été expérimentée par la Caisse des dépôts depuis juin 2023, témoignant de l’anticipation et de l’importance croissante des questions de compétences et de formation.
L’accès facilité aux données des passeports permettra une meilleure personnalisation de l’accompagnement des demandeurs d’emploi.
Parallèlement, le contenu du passeport a été enrichi pour mieux refléter le parcours des individus. Ce dernier consigne désormais des éléments relatifs à la formation, aux parcours professionnels, ainsi qu’aux activités bénévoles qui favorisent l’insertion ou le maintien dans l’emploi. Cela inclut les activités régies par le code du travail, soulignant ainsi l’importance croissante de l’engagement citoyen dans le monde professionnel.
Pour garantir la précision et l’exhaustivité des informations recensées, le répertoire de gestion des carrières unique (RGCU) et les ministères concernés fourniront des données supplémentaires. Ce mécanisme vise à rassembler des informations sur les parcours professionnels, allant au-delà des simples déclarations sociales nominatives (DSN) et favorisant ainsi une vision plus globale des compétences et des expériences des individus.
Enfin, il convient de noter que le titulaire du passeport pourra autoriser un tiers à consulter ses données, en respectant les réglementations sur la protection des données personnelles. Des dérogations permettent également à certains agents des services de l’emploi d’accéder à ces informations, dans le cadre de leur mission d’accompagnement, renforçant ainsi le partenariat entre les différents acteurs du réseau pour l’emploi. Ces évolutions visent à offrir un accompagnement plus adapté et réactif aux besoins des demandeurs d’emploi, facilitant ainsi leur intégration sur le marché du travail.
