Le 4 décembre 2024, France compétences a annoncé les résultats de trois délibérations importantes de son conseil d’administration concernant la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance pour l’année 2025. Ces décisions visent à clarifier les taux et modalités de répartition des financements destinés à soutenir les initiatives de formation au sein des entreprises, en particulier pour les PME et les projets de transition professionnelle.
Pour l’année 2025, France compétences a établi un cadre clair pour l’affectation des contributions qui lui seront reversées. En ce qui concerne la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle, les clés de répartition provisoires entre les Transitions Pro ont été définies selon les masses salariales des établissements par région. Cette approche régionale vise à garantir une distribution plus équitable des ressources en fonction des besoins spécifiques de chaque territoire. Les clés de répartition définitives seront dévoilées avant le 15 avril 2026, apportant ainsi des précisions cruciales pour les acteurs concernés.
La répartition des contributions 2025 privilégie une approche territoriale et sectorielle, notamment pour les petites entreprises.
Pour ce qui est de la dotation destinée à l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, les clés de répartition entre les opérateurs de compétences demeurent les mêmes qu’en 2024. Ainsi, 10 % de cette répartition est attribué en fonction du nombre d’entreprises concernées, tandis que 90 % repose sur le poids de l’effectif salarié. Cette méthode vise à soutenir de manière proportionnée le développement des compétences au sein des petites structures, qui jouent un rôle essentiel dans le tissu économique.
Les délibérations n° 2024-11-252, n° 2024-11-254 et n° 2024-11-255, adoptées le 28 novembre 2024, constituent des avancées significatives pour les entreprises et les salariés. Elles reflètent une volonté de France compétences de mieux répondre aux enjeux de la formation professionnelle dans un contexte économique en constante évolution. Les acteurs de la formation et de l’alternance pourront ainsi bénéficier d’un cadre plus stable et prévisible pour leurs projets, favorisant le développement des compétences au sein du paysage socio-économique français.
En conclusion, la mise en place de ces nouvelles modalités de répartition des contributions légales témoigne d’une volonté d’adapter les dispositifs de formation aux réalités des différents secteurs et territoires en France. Les prochaines étapes, notamment la communication des clés de répartition définitives, seront scrutées avec attention par l’ensemble des acteurs impliqués dans le domaine de la formation professionnelle.
