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En France, la lutte contre les accidents du travail graves ou mortels prend une nouvelle tournure. Le gouvernement a annoncé son intention de renforcer la réponse pénale avec des poursuites et des verbalisations plus systématiques. Selon le ministère du Travail, en 2023, 810 personnes ont perdu la vie au travail, dont 38 étaient âgées de moins de 25 ans. Avec près de 590.000 accidents du travail, dont 40.000 sont qualifiés de graves, la situation demeure alarmante. En moyenne, deux travailleurs meurent chaque jour, un chiffre qui stagne depuis 2010, plaçant la France sur un piédestal peu enviable en matière de sécurité au travail.
Face à cette crise, le gouvernement met en avant une politique de « tolérance zéro » à l’égard des manquements des employeurs à leurs obligations. Une circulaire, consultée par BFM Business et initialement divulguée par Le Monde et France Culture, souligne que ces accidents sont souvent le résultat d’une évaluation inadéquate des risques par les employeurs. Les ministres de la Justice, Gérald Darmanin, et du Travail, Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, ont fixé des objectifs allant au-delà de la simple prévention : ils souhaitent une verbalisation systématique et accrue des infractions, même en l’absence d’accident.
Les victimes d’accidents de travail sont souvent évitables, souligne le gouvernement en soulignant l’importance de la responsabilité des employeurs.
Dans ce cadre, les inspecteurs du travail seront désormais mandatés pour réaliser des verbalisations dans les situations les plus graves. Cela inclut des cas comme la prévention des chutes de hauteur, l’utilisation d’équipements de travail non conformes et la formation à la sécurité des travailleurs. L’objectif est de non seulement détecter les infractions, mais aussi de forcer les employeurs à se conformer aux normes de sécurité existantes, et ce, avant même qu’un sinistre ne se produise.
Par ailleurs, la circulaire appelle à une action plus coordonnée entre les services judiciaires et l’inspection du travail. Les parquets sont encouragés à privilégier le recours à la transaction pénale, et en cas de refus, les procureurs doivent être prêts à engager des poursuites. Il est également requis que les procureurs identifient et poursuivent tous les responsables impliqués dans les accidents de travail, qu’ils soient des personnes morales ou physiques. L’enquête devra examiner la responsabilité de tous ceux ayant une obligation de sécurité, qu’il existe un lien contractuel ou non.
Malgré ces ambitions, un point préoccupant reste : le gouvernement n’envisage pas de renforcer les moyens alloués à l’inspection du travail. Dans un contexte où les effectifs ont déjà été réduits, la question de la mise en œuvre effective de ces nouvelles mesures reste entière. Les attentes sont donc élevées, mais sans renforcement des moyens, la réalisation de ces objectifs pourrait se heurter à des défis significatifs.
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