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Le décret du 15 juillet 2025, entré en vigueur le 18 juillet 2025, redéfinit les modalités de l’examen civique et de la formation linguistique dans le cadre du parcours d’intégration des étrangers en France. Ce décret s’inscrit dans le cadre des mesures de la loi du 26 janvier 2024, qui stipule que cette formation doit mener à un examen, dont les spécificités viennent d’être précisées. L’examen civique, désormais structuré sous forme de questionnaire à choix multiples (QCM), évalue la connaissance des principes et des valeurs de la République ainsi que des droits et devoirs des résidents en France.
Ce nouvel examen se base sur trois axes principaux : les valeurs de la République, l’histoire et la culture française, ainsi que le système politique du pays. Les résultats de cet examen conditionnent directement l’accès aux titres de séjour, cela souligne l’importance stratégique donnée à la compréhension des fondements de la société française pour les étrangers primo-arrivants. Le décret permet également au ministre chargé de l’accueil et de l’intégration des étrangers de fixer le programme de l’examen et les organismes responsables de son organisation.
L’intégration des étrangers en France est désormais soumise à des conditions d’examen civique et linguistique plus rigoureuses, modifiant ainsi le paysage migratoire.
Les résultats de l’examen civique se déclinent en deux mentions, ayant chacune une incidence sur les titres de séjour délivrés. Pour obtenir une carte de séjour pluriannuelle, l’étranger doit atteindre un seuil de 80 % de bonnes réponses. Pour une carte de résident, le seuil est légèrement plus élevé, nécessitant un score supérieur à 80 %. En plus de l’examen civique, les étrangers doivent prouver leur maîtrise de la langue française à un niveau A2 pour la carte pluriannuelle, et B1 pour la carte de résident, bien que des dispenses aient été établies pour les personnes âgées de plus de 70 ans.
Le décret amène également des modifications concernant la formation linguistique des étrangers. La dispense pour ceux ayant obtenu un test de langue au niveau A1 ne sera plus appliquée, et une formation linguistique sera proposée uniquement si le niveau obtenu est inférieur à A1. De plus, l’État ne financera plus la certification de ce niveau de langue, et une attestation de présence sera remise à la fin de la formation linguistique, sans passer par une certification officielle.
Enfin, le décret prévoit un entretien d’étape dans le parcours d’intégration, remplaçant l’entretien de fin de parcours précédemment en place. Cet entretien, programmé dans un délai de 6 à 9 mois après le début des formations, vise à évaluer la progression des étrangers dans leur intégration. Ces mesures, qui entreront pleinement en vigueur au 1er janvier 2026, marquent un tournant significatif dans le parcours d’intégration des étrangers en France, accentuant la nécessité d’une bonne maîtrise de la culture et de la langue.
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