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Le 11 janvier 2024, la loi « Plein emploi » a marqué une nouvelle étape dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi en France avec l’adoption du passeport d’orientation, de formation et de compétences. Introduite par l’article 9 de cette loi, cette mesure vise à faciliter l’accès à l’information pour les acteurs du réseau pour l’emploi. Le but est clair : renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi en leur permettant de valoriser leurs compétences et en fournissant aux opérateurs, comme France Travail, les données nécessaires à leurs missions.
Entrées en vigueur le 23 décembre 2023, ces mesures seront mises en œuvre de manière pratique d’ici avril 2024, comme l’a indiqué le ministre chargé du Travail. Un des points saillants de la loi est que le passeport devient accessible à tout titulaire d’un Compte Personnel de Formation (CPF), signalant un changement significatif par rapport à un système précédemment optionnel. En intégrant ces informations dans le système d’information du CPF, le gouvernement espère standardiser le suivi des compétences acquises par chaque individu.
Cette réforme vise à fournir un soutien accru aux demandeurs d’emploi tout en facilitant la transparence et l’accessibilité des données de compétences.
La loi élargit également le contenu du passeport, qui recensera désormais divers éléments tels que la formation initiale ou continue, le parcours professionnel et même les activités bénévoles. Ces ajouts sont importants car ils permettent de mieux refléter l’ensemble des compétences et expériences qui peuvent influencer positivement l’employabilité des individus. À noter que le passeport inclura aussi des données formalistes grâce au répertoire de gestion des carrières unique, ce qui permettra d’obtenir des informations plus complètes sur la carrière des assurés.
Pour garantir la confidentialité des données, le titulaire du passeport aura un accès total à ses informations et pourra autoriser un tiers à y accéder, dans le respect des normes de protection des données personnelles. De plus, certains acteurs du réseau pour l’emploi auront accès aux données du passeport, exclusivement pour les missions éducatives et d’insertion qui leur incombent. Cette disposition devrait notamment profiter aux conseillers de Pôle emploi et aux opérateurs compétents en matière d’évolution professionnelle.
En conclusion, la généralisation du passeport d’orientation, de formation et de compétences représente un pas en avant significatif vers un système plus intégré et plus accessible pour les demandeurs d’emploi en France. Grâce à cette réforme, le gouvernement espère favoriser un meilleur suivi des trajectoires professionnelles et aider ainsi les individus à naviguer plus efficacement sur le marché du travail.
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