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Le 8 juin 2025, un décret marquant l’évolution des conditions d’enregistrement des certifications professionnelles a été publié. Ce texte, qui entre en vigueur le 1er octobre 2025, établit des cas de refus d’enregistrement avant même l’examen des dossiers de demande. Il vise à améliorer la qualité et la crédibilité des certifications proposées sur le marché, en garantissant leur conformité aux exigences minimales fixées par la loi.
Ce décret introduit trois motifs de refus d’enregistrement, à savoir : la fausse déclaration, la reproduction littérale de contenus d’un référentiel existant (plagiat) et la communication d’informations trompeuses par le demandeur ou les organismes habilités. Les décisions de refus seront prises par le directeur général de France compétences, après un avis de la commission de la certification professionnelle. En cas de réitération des refus, des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’interdiction de présenter des projets similaires pourront être appliquées.
Ainsi, ce décret vise à renforcer la rigueur de l’in enregistrement des certifications professionnelles afin d’assurer leur confiance et leur efficacité sur le marché de l’emploi.
En plus des critères déjà en vigueur, le décret impose également une prise en compte des moyens techniques et pédagogiques nécessaires à la réalisation des actions de formation, ainsi que de l’adéquation de ces actions with les référentiels d’activités. De plus, les principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que les impacts des transitions écologique et numérique devront être intégrés dans les référentiels des certifications.
France compétences jouera un rôle actif dans le contrôle du respect de ces nouvelles exigences. Elle se réserve le droit de procéder à des contrôles sur pièces et de demander la communication de documents. En cas de non-conformité, des mises en demeure pourront être envoyées, avec des délais précis pour que l’organisme concerné se mette en conformité. En cas de manquements graves ou répétés, des sanctions pouvant aller jusqu’à la suppression des certifications des répertoires nationaux seront appliquées.
Ces nouvelles mesures visent donc à garantir une meilleure régulation des certifications professionnelles, contribuant ainsi à la protection des consommateurs et à l’amélioration de la qualité des formations. La mise en œuvre de ce décret appelle également à une vigilance accrue des organismes certificateurs pour s’assurer de la conformité de leurs offres.
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