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À partir de 2027, l’index d’égalité professionnelle en France sera profondément refondu pour se conformer à la directive européenne 2023/970, qui vise à renforcer la transparence des rémunérations. Ce changement a été confirmé par le gouvernement le 14 mai 2025, et inclut la mise en œuvre de nouveaux critères mesurant plus finement les inégalités salariales. Le cadre actuel, instauré en 2019, a souvent été critiqué pour son efficacité limitée, malgré une note moyenne de 88,5 pour l’année 2025.
L’index actuel repose sur cinq critères, dont les écarts de rémunération, les promotions, et les retours de congé maternité. Cependant, un rapport de la Cour des comptes souligne que ces indicateurs ne suffisent pas à réduire la disparité. À travail équivalent, l’écart de rémunération net atteint encore 3,8 %, tandis que l’Insee recense un écart global supérieur à 14 %. La réforme de 2027 se propose d’intégrer sept nouveaux indicateurs, permettant une évaluation plus exhaustive des inégalités salariales, notamment en examinant la répartition hommes-femmes dans chaque quartile de salaire.
« La réforme de l’index égalité professionnelle marque un tournant culturel vers une transparence salariale accrue. »
En vue de simplifier les obligations déclaratives, le gouvernement proposera également l’automatisation de six des nouveaux indicateurs via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cela devrait alléger la charge administrative pesant sur les entreprises, tout en maintenant une certaine rigueur. Les entreprises de plus de 250 salariés devront transmettre leurs données annuellement, tandis que celles comptant entre 50 et 249 salariés bénéficieront d’un rythme allégé, avec une déclaration tous les trois ans pour le septième indicateur.
Une autre nouveauté concerne la justification des écarts de rémunération supérieurs à 5 %. En cas de non-justification, les entreprises s’exposeront à des sanctions plus sévères. Ce processus sera soutenu par un cycle de concertation débutant le 21 mai 2025, suivi d’un examen de la législation proposé pour l’automne. La publication annuelle des données relatives aux salaires sera maintenue autour du 8 mars, en écho à la Journée internationale des droits des femmes.
Pour les services des ressources humaines, cette refonte appelle à une mise à jour des outils internes et des processus de recrutement. La nécessité de transparence sur les rémunérations devra être intégrée dans leurs pratiques. Anticiper la publication des écarts et se préparer à justifier les disparités sera désormais essentiel, tout comme valoriser les engagements internes en matière d’égalité professionnelle. Cette réforme constitue donc une occasion de renforcer la lutte contre les inégalités dans le monde du travail.
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