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À partir du 1er juin 2024, une réforme significative du système de contrôle des chômeurs entrera en vigueur, marquant un tournant pour les demandeurs d’emploi en France. En effet, un chômeur qui recherche activement un emploi ne sera plus radié de France Travail pour une simple absence à un rendez-vous. Ce changement a été récemment annoncé par l’organisme France Travail, qui explique que les sanctions seront désormais basées sur l’implication effective du demandeur d’emploi dans sa recherche, plutôt que sur un manquement à une convocation.
Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme Parcours d’accompagnement personnalisés chez France Travail, a clarifié que jusqu’à présent, l’absence à un rendez-vous entraînait des sanctions mécaniques, pouvant aller jusqu’à la radiation, sans prendre en compte les circonstances particulières de cette absence. Ce système était considéré comme “assez rude” et même “injuste” pour certains chômeurs, qui, bien que n’ayant pas pu se présenter à un rendez-vous, étaient en réalité dans une démarche active de recherche d’emploi.
Les réformes visent à humaniser le contrôle des demandes d’emploi tout en maintenant un système d’accompagnement dynamique.
La nouvelle approche introduira une sanction dite “suspension-remobilisation”, qui impactera directement un pourcentage du revenu de remplacement. Cependant, cette sanction pourra être levée rapidement si le chômeur reprend ses démarches actives avec l’aide de France Travail. Selon les responsables, l’objectif est de ne pas rompre le lien d’accompagnement entre le demandeur d’emploi et l’organisme de soutien, favorisant ainsi une remobilisation efficace.
Ce nouveau dispositif de contrôle a été testé depuis juillet 2023 dans plusieurs régions, dont Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Un bilan préliminaire a révélé que cette réforme n’entraînait pas de hausse significative du taux de sanction, et les délais de traitement des dossiers ont été réduits de 21%, offrant ainsi une amélioration du service rendu aux chômeurs. En 2024, sur 616.367 chômeurs contrôlés, 17% ont été radiés, dont la majorité était considérée comme étant dans une recherche d’emploi active.
Pour conclure, le Premier ministre Gabriel Attal a récemment annoncé un triplement des contrôles pour atteindre 1,5 million d’examens d’ici 2027. Cette stratégie vise à garantir que tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient en recherche active ou non, soient susceptibles d’être contrôlés, tout en veillant à ce que ceux qui font des efforts pour retrouver un emploi ne soient pas pénalisés de manière injuste.
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