En France, les agents publics à temps non complet ou incomplet sont désormais autorisés à créer ou reprendre une entreprise en plus de leur emploi dans le secteur public. Cette nouvelle disposition vise à offrir une plus grande flexibilité et des opportunités supplémentaires aux employés du secteur public tout en veillant à la cohérence et à la moralité du service public.
Afin de garantir l’équilibre entre le secteur privé et le secteur public, une procédure de contrôle déontologique a été mise en place. L’objectif de ce contrôle est de s’assurer que l’activité privée de l’agent public est compatible avec ses fonctions publiques. Cette procédure de vérification concerne les agents publics à la fois actifs et retraités, et s’applique à toutes les formes d’emploi, y compris le travail à temps partiel, le travail intérimaire et le travail indépendant.
“La nouvelle disposition offre une plus grande flexibilité aux employés du secteur public tout en assurant la cohérence et la moralité du service public. Ce contrôle garantit que l’activité privée de l’agent public est compatible avec ses fonctions publiques.”
De plus, il existe un contrôle préalable à la nomination pour certains emplois publics. Cela signifie que avant l’attribution d’un poste dans le secteur public, une vérification est effectuée pour déterminer si le candidat est impliqué dans une activité professionnelle privée et si celle-ci est compatible avec le poste public proposé. Cette précaution est nécessaire pour prévenir tout conflit d’intérêts potentiel qui pourrait nuire à l’intégrité du service public.
En conclusion, les nouvelles dispositions relatives au cumul d’activités dans les secteurs public et privé offrent aux agents publics une plus grande flexibilité dans la gestion de leur carrière professionnelle. Toutefois, elles instaurent également un système de contrôle déontologique afin de préserver l’indépendance de la fonction publique et d’éviter les conflits d’intérêts. Il reste à voir comment ces règles seront appliquées en pratique, mais elles constituent une étape importante vers une gestion plus flexible et plus éthique de la fonction publique.
