La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 relative au financement de la sécurité sociale pour l’année 2025 a été publiée dans le Journal officiel. Dans sa décision rendue le même jour, le Conseil constitutionnel a invalidé deux des articles contestés de cette loi, tout en émettant des réserves quant à l’interprétation de la conformité à la Constitution d’un troisième article. Le Conseil a également rejeté douze autres articles en raison de problèmes de procédure.
Grâce à cette loi, le budget de la sécurité sociale pour l’année 2025 est assuré. Plusieurs allocations ont été prévues, dont notamment pour la branche “autonomie”, un objectif de dépenses fixé à 42,6 milliards d’euros pour 2025, soit une augmentation de 6,7% en euros courants. De même, pour la branche “famille”, un objectif de dépenses a été fixé à 59,5 milliards d’euros pour 2025.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée, assurant ainsi le budget de la sécurité sociale pour l’année à venir, avec une augmentation notable des dépenses pour les branches “autonomie” et “famille”.
Les autres dispositions de la loi, y compris celles qui n’ont pas été contestées ou rejetées par le Conseil constitutionnel, sont maintenant en vigueur. Il est à noter que le texte de la loi, avec ses diverses stipulations, a été publié avant sa validation par le Conseil constitutionnel, ce qui représente une étape cruciale dans le processus législatif.
En définitive, la publication de cette loi de financement est une étape significative dans la préservation et le renforcement de la sécurité sociale. Le gouvernement espère ainsi garantir une meilleure protection sociale à tous les citoyens et répondre aux enjeux futurs en matière de santé et de bien-être de la population.
