La Cour de cassation a affirmé son engagement dans la lutte contre le harcèlement et la discrimination au travail, dans une série de décisions notables pour le mois de janvier 2025. Une salariée a vu sa complainte pour harcèlement discriminatoire à caractère sexuel reconnue par la justice, qui lui a accordé des indemnisations en conséquence.
En supplément de cette décision, la Cour a également annulé un licenciement sur la base d’une dénonciation de faits discriminatoires. Cette décision novatrice repose sur l’absence de preuves une mauvaise foi de la part de l’employé. Ainsi, dans le contexte national actuel de lutte contre les discriminations en tout genre, cette décision s’inscrit comme une protection supplémentaire pour les salariés victimes ou témoins d’actes discriminatoires au travail.
Le mois de janvier a également été marqué par la condamnation d’une société pour manquements à la sécurité de ses salariés. Les charges qui pèsent sur elle ont été qualifiées de “harcèlement moral institutionnel” par la Cour de cassation. Cette décision renforce la responsabilité des entreprises en matière de garantie de la sécurité et de la santé de leurs salariés.
“Un salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas répondre aux appels en dehors de ses heures de travail sur son téléphone personnel.”
En parallèle de ces décisions, la Cour de Cassation a émis une nouvelle jurisprudence concernant le respect de la vie privée des salariés. De fait, elle a établi qu’un salarié ne peut pas être sanctionné pour avoir refusé de répondre à des appels professionnels en dehors de ses heures de travail sur son téléphone personnel. Cette décision illustre la volonté de la Cour de garantir la mise en œuvre effective du droit à la déconnexion, inscrit dans la loi pour une République numérique de 2016.
Au terme de ce mois de janvier, la tendance jurisprudentielle conteste l’exploitation abusive des salariés et renforce les droits de ceux-ci. Ces décisions mettent en lumière l’implication de la justice française dans les combats pour l’égalité et le respect du droit au travail. Elles donnent également la mesure des progrès qui restent à accomplir pour garantir à tous une protection adéquate contre les discriminations et le harcèlement en milieu professionnel.
