Selon trois délibérations du conseil d’administration de France Compétences, les taux et modalités de la répartition des contributions légales des employeurs pour la formation professionnelle et l’alternance ont été décidés. Ces décisions, prises le 4 décembre 2024, fixent les lignes directrices pour l’année 2025. Les contributions reversées à France Compétences seront affectées en fonction des taux récemment établis.
Concernant la dotation relative au financement des projets de transition professionnelle, la répartition provisoire a été calibrée en fonction des masses salariales des établissements par région. Il s’agit d’une mesure clé pour aider les travailleurs à naviguer dans la dynamique changeante du marché du travail. L’annonce des clés de répartition définitives est attendue pour le 15 avril 2026.
“La répartition des contributuions légales à la formation professionnelle et à l’alternance vise à soutenir les transitions professionnelles et développer les compétences des petites entreprises.”
Pour ce qui est de l’aide au développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, la même pondération qu’en 2024 sera appliquée pour la répartition entre les opérateurs de compétences. Plus précisément, le poids du nombre d’entreprises de cette taille représente 10 % de la répartition, tandis que le poids de leur effectif salarié compte pour 90 %. Cela témoigne de l’engagement à soutenir les petites entreprises dans le développement de la compétence de leur personnel.
Les décisions mentionnées ci-dessus sont résumées dans les délibérations n° 2024-11-252, n° 2024-11-254 et n° 2024-11-255 du 28 novembre 2024. De plus amples informations sur la répartition des fonds de la formation professionnelle et de l’alternance peuvent être trouvées sur les Fiches pratiques du droit de la formation, accessibles uniquement aux abonnés.
