Les congés | Le portail de la fonction publique

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Le compte épargne-temps (CET) va connaître des changements majeurs en 2024. Ces modifications concernent notamment la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être inscrits sur un CET qui est doublée pour l’année 2024, passant ainsi de 10 à 20 jours. Cette mesure, va permettre aux agents de la fonction publique de reporter leurs jours de repos non utilisés, en vue de les utiliser ultérieurement ou de se les faire indemniser.

En outre, le plafond global du CET, actuellement fixé à 60 jours, est exceptionnellement augmenté de 10 jours en 2024. Cette mesure exceptionnelle permet d’adapter le cadre de gestion des congés dans un contexte marqué par la crise sanitaire, qui a pu affecter l’organisation du travail et le rythme des congés dans la fonction publique. Les agents publics pourront ainsi porter leur nombre de jours accumulés dans leur CET à 70 jours au maximum en 2024.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours pourront être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés.

Il est à noter que ces dispositions ne sont pas réservées aux seuls agents de la fonction publique d’Etat. En effet, des dispositions similaires sont également mises en place dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale. Les points clés de cette réforme, qui entrera en vigueur à compter de 2024, visent à apporter plus de flexibilité et de souplesse aux agents publics dans la gestion de leurs droits à congés.

Il est à rappeler que le CET, outil de gestion du temps de travail au sein de la fonction publique, permet aux agents de capitaliser des jours de congés non pris sur plusieurs années pour ensuite les utiliser selon leurs besoins, que ce soit pour un projet personnel, une formation, une anticipation de départ à la retraite ou bien encore pour faire face à une situation exceptionnelle.

Il est à espérer que cette reforme majeure du compte épargne-temps permettra une meilleure conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des agents de la fonction publique, en leur fortifiant leur pouvoir d’action sur le temps de travail et en leur offrant davantage d’options pour la gestion des congés.

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