Le gouvernement prévoit de publier un décret au cours du mois de janvier pour renouveler les aides à l’embauche d’apprentis. Cependant, ces aides seront réduites à 5.000 euros pour les PME et 2.000 euros pour les grandes entreprises. Le dispositif actuel, offrant une aide de 6.000 euros pour toutes les entreprises, prendra fin en 2024. Le gouvernement a choisi cette voie pour éviter un retour automatique à la situation précédant la crise sanitaire.
En cas de non-intervention, l’aide n’aurait été applicable qu’aux contrats menant à des diplômes de niveau Bac et infra-Bac, et pour des entreprises de moins de 250 salariés seulement, soit moins d’un tiers des contrats. C’est ce qu’explique le ministère dans un communiqué. L’aide pour les entreprises de 250 salariés et plus continuera à être soumise à des conditions supplémentaires concernant la proportion d’alternants ou de contrats d’insertion professionnelle.
“Le choix a été fait de préserver une aide pour chaque contrat, quel que soit le niveau de diplôme préparé”, précise le gouvernement.
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail, indique que cette décision permettra aux entreprises de bénéficier des compétences nécessaires à leur développement. En partie grâce à ces aides – qui diminuent le coût d’un apprenti pour l’employeur – le nombre de contrats d’apprentissage en France a significativement augmenté, surpassant même le million en fin 2023.
Mais l’impact sur les finances publiques a été considérable, plus que doublant entre 2018 et 2021 pour atteindre la somme de 20 milliards d’euros, selon France Compétences. Le budget pour l’année 2025 prévoyait à l’origine de faire des économies de 1,2 milliard d’euros sur ces aides. Malgré cette projection désormais obsolète, Catherine Vautrin, responsable d’un large ministère regroupant également le Travail, affirme que le maintien des aides “témoigne de notre volonté de maintenir notre ambition et notre mobilisation en faveur de l’apprentissage”.
Le décret détaillant cette décision gouvernementale devrait être publié “courant janvier”, après avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), toujours selon le communiqué ministériel.
