Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté la contestation de licenciement d’un ancien cadre de Valeo qui avait utilisé la messagerie professionnelle d’une de ses collègues pour inviter des collègues à une soirée échangiste. L’incident a eu lieu en 2020 dans l’usine de Valeo Systèmes Thermiques, à Nogent-le-Rotrou. L’homme a non seulement utilisé la messagerie de sa subalterne sans son consentement, mais le lieu de la soirée a été indiqué comme étant chez elle. Le message, adressé à treize salariés de l’entreprise, a été découvert par la direction qui a ensuite entamé une procédure de licenciement.
Le cadre en question a reçu le soutien de l’inspectrice du travail local, en grande partie en raison de sa position au sein du comité social et économique de l’entreprise. Malgré cela, Valeo a maintenu la procédure de licenciement, car elles soupçonnait le cadre d’avoir commis d’autres actes de harcèlement au sein de l’entreprise. Selon L’Echo Républicain, il a été reproché au cadre d’avoir répandu des rumeurs concernant l’état de santé mentale d’une employée et d’avoir donné de fausses instructions à un technicien de maintenance.
“Le tribunal administratif a maintenu que l’exploitation non consentie de la messagerie professionnelle de la collègue par le cadre est une violation de sa dignité et une faute grave.”
Après que le Ministère du Travail a autorisé le licenciement pour faute grave en 2021, le cadre a saisi le tribunal administratif d’Orléans pour le contester. L’homme a fait valoir que les faits concernant l’invitation à la soirée échangiste étaient “prescrits” et “pas d’une gravité suffisante” pour justifier un licenciement disciplinaire. Il a également soutenu que tout salarié pourrait utiliser la messagerie d’un autre. En ce qui concerne les accusations de harcèlement, son avocate a affirmé qu’elles n’étaient “pas établies” et que son licenciement était en fait motivé par son salaire élevé.
Le tribunal a rejeté tous les arguments du cadre, le déboutant et le condamnant à payer 1 500 euros de frais de justice à l’entreprise. Le juges ont déclaré qu’il ne pouvait prétendre que “chacun a accès à la boîte mail des salariés”. Concernant ses allégations selon lesquelles il n’était pas à l’origine du mail et qu’il l’avait seulement envoyé sans le lire, le tribunal a souligné que ces affirmations n’étaient soutenues par aucune pièce de dossier.
Quant au motif de son licenciement, le tribunal a tranché que le cadre n’avait présenté “aucun élément” montrant que Valeo “chercherait à le licencier afin de faire des économies”.
