Le décret du 4 décembre 2024 constitue un jalon important pour les salariés en contrat de professionnalisation, puisqu’il prévoit des garanties spécifiques, surtout en cas de mobilité à l’étranger. Ce texte règlementaire émanant du gouvernement français promet ainsi une meilleure couverture pour les travailleurs en situation de mobilité internationale, facilitant les transitions entre les environnements professionnels français et étrangers et élargissant les possibilités de formation à l’étranger.
Ce décret, en plus d’assurer des conditions de travail équitables pour les salariés en mobilité, donne également des précisions sur les modalités de mise en œuvre de la dérogation pour les conventions de partenariat entre organismes de formation français et étrangers. Avec cette nouvelle réglementation, la procédure pour établir une collaboration durable et fructueuse entre les organismes de formation des deux pays devient plus claire et plus facile.
Le décret va jusqu’à abroger certains articles et souligne des différences de rédaction entre les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Cela témoigne du souci du législateur de faire évoluer le droit du travail pour le rendre plus cohérent et l’adapter à l’évolution des réalités économiques et professionnelles.
Ainsi, la publication de ce décret symbolise l’engagement du gouvernement français à protéger les salariés en mobilité, tout en facilitant la coopération internationale en matière de formation professionnelle.
En somme, le décret du 4 décembre 2024 s’inscrit dans une logique de modernisation du droit du travail, mais aussi d’ouverture à l’international. En assurant des garanties pour les salariés en contrat de professionnalisation à l’étranger, en simplifiant les modalités de partenariat entre organismes de formation et en apportant des modifications pertinentes à la rédaction des contrats, il contribue à faire de la mobilité internationale une véritable opportunité de développement professionnel.
