Une nouvelle loi votée le 15 novembre 2024 permet la reprise de l’expérimentation du contrat de travail à temps partagé aux fins d’employabilité pour une durée de 4 ans, jusqu’en novembre 2028. En effet, en vertu de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, un entrepreneur de travail à temps partagé a la possibilité d’offrir un contrat de travail aux personnes confrontées à des problèmes significatifs d’insertion professionnelle.
Cette expérimentation qui devait initialement prendre fin en décembre 2021, avait été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2023. Elle se voit donc ajourner une seconde fois pour une période de 4 ans supplémentaires suite à la loi du 15 novembre 2024. Toutefois, cette nouvelle loi vise un public cible plus restreint.
“La loi du 15 novembre 2024 restreint l’éligibilité au contrat de travail à temps partagé et met l’accent sur la formation des bénéficiaires.”
En effet, avant le 30 décembre 2023, les personnes éligibles au contrat de travail à temps partagé devaient être inscrites à France travail depuis au moins 6 mois ou être bénéficiaires de minima sociaux ou être handicapées ou être âgées de plus de 50 ans ou avoir un niveau de formation 3, 2 ou 1. Désormais, outre les personnes handicapées et les bénéficiaires de minima sociaux, cette loi inclut également les personnes inscrites à France travail depuis au moins 12 mois, les personnes âgées d’au moins 55 ans inscrites à France travail depuis au moins 6 mois, ainsi que les personnes âgées de moins de 26 ans possédant un niveau de formation inférieur ou égal à 3 et inscrites à France travail depuis au moins 6 mois.
Rappelons que le salarié bénéficie de formations assurées par l’entrepreneur de travail à temps partagé et certifiées par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou par l’acquisition de blocs de compétences. En outre, l’employeur est tenu d’abonder de 500 euros supplémentaires le compte personnel de formation (CPF) du salarié à temps complet pour chaque année de présence.
