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La France fait face à une vague de chaleur persistante depuis le 19 juin, avec des températures atteignant des seuils alarmants. À partir du 30 juin, 84 départements seront placés en vigilance orange, survolant presque tout le pays dans une chaleur étouffante. Dans ce contexte, la question se pose : y a-t-il une température critique au-delà de laquelle il est impossible de travailler ? Juridiquement, la réponse est non, car le Code du travail ne définit aucune température à partir de laquelle le chômage technique serait automatiquement imposé.
Cependant, l’Institut national de recherche et de sécurité au travail (INRS) établit des seuils d’alerte : 28°C pour le travail physique, 30°C pour une activité sédentaire, et 33°C qui représente un véritable danger. Bien que ces seuils aient été établis pour protéger la santé des travailleurs, ils n’impliquent aucune contrainte légale pour les employeurs en matière de chômage technique.
La chaleur engendre des risques sérieux pour la santé, ce qui peut justifier un droit de retrait pour les employés en cas de danger imminent.
Il est essentiel de garder à l’esprit que l’évaluation des risques liés à la chaleur ne repose pas uniquement sur la température de l’air. D’autres facteurs tels que l’humidité, les déplacements d’air, ou les caractéristiques de l’activité (charge physique, tenue de travail) doivent également être pris en compte. La norme NF X35-203/ISO 7730 propose des températures de confort, par exemple entre 20 et 22°C pour les bureaux, mais cette réglementation ne signifie pas qu’il est acceptable de travailler à des températures plus élevées sans précautions.
De nouvelles obligations, instaurées par un décret entrant en vigueur le 1er juillet, obligeront les employeurs à aménager les horaires et l’organisation du travail lors d’épisodes de chaleur intense. Ces mesures incluent la mise en place de dispositifs d’aération, de brumisation, ainsi que la fourniture d’équipements adaptés pour les travailleurs. Il est également à noter que la canicule pourra désormais être un motif de chômage technique dans le secteur du BTP à partir de 2024.
Pour les travailleurs, la chaleur excessive engendre des effets indésirables sur la santé tels que fatigue, nausées, maux de tête et même des risques plus graves comme la déshydratation. Dans de tels cas, les salariés peuvent exercer un droit de retrait s’ils jugent que la chaleur présente un danger grave et imminent. Les enjeux pour la santé au travail en période de canicule sont donc d’une importance cruciale, tant pour les employeurs que les employés.
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