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La France est actuellement confrontée à une vague de chaleur précoce qui pourrait apporter des températures frôlant les 40°C. Cette situation pose la question cruciale de savoir s’il existe un seuil de température au-delà duquel les salariés pourraient être placés en chômage technique. Cependant, la législation actuelle ne prévoit pas de température maximale à partir de laquelle un employeur doit obligatoirement suspendre le travail. Il est donc essentiel de se pencher sur les mesures réglementaires et les recommandations des professionnels de la santé au travail.
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité au travail (INRS), des seuils critiques doivent être pris en compte concernant le travail sous chaleur : 28°C pour un travail physique, 30°C pour une activité sédentaire, et 33°C au-delà duquel le travail devient dangereux. Le Code du travail impose à l’employeur de prendre “les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (article L 4121-1). Mais comment évaluer les risques liés à la chaleur en milieu professionnel ?
La chaleur entraîne des risques pour la santé qui peuvent être préjudiciables à la productivité et à la sécurité des salariés.
Il est important de noter que la température de l’air n’est pas le seul critère pour évaluer le risque lié à la chaleur. Plusieurs facteurs interviennent : l’humidité, la circulation de l’air, le type d’activité, la tenue vestimentaire, ainsi que les caractéristiques individuelles des salariés. En conséquence, le climat de travail doit être minutieusement étudié pour déterminer si les conditions sont réellement dangereuses.
Un nouveau décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet, impose des obligations supplémentaires aux employeurs lors des épisodes de chaleur intense. En cas de vigilance jaune, orange ou rouge de Météo France, les entreprises devront ajuster les horaires et l’organisation du travail pour réduire les effets néfastes de la chaleur et du soleil. Cela inclut la mise en place de dispositifs d’occultation, d’aération, ainsi que la fourniture d’équipements adaptés tels que des vêtements respirants.
Par ailleurs, la reconnaissance de la canicule comme motif de chômage technique dans le secteur du BTP depuis le 28 juin 2024 marque une avancée notable en matière de protection des travailleurs. Les salariés ont également le droit de se retirer d’une situation qu’ils jugent dangereuse, mais cela doit être justifié par un motif raisonnable. Enfin, l’INRS rappelle que la chaleur peut engendrer des troubles de santé graves tels que des déshydratations ou des coups de chaleur, mais également augmenter le risque d’accidents du travail en diminuant la vigilance.
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