Dans une initiative conjointe, les principaux syndicats français ainsi que certaines organisations patronales ont publié un courrier commun dans lequel ils appellent Sébastien Lecornu, le ministre du Travail, à abandonner explicitement le cadrage financier établi en août par le précédent gouvernement Bayrou. Ce cadrage visait à fixer un objectif d’économies substantiel sur l’assurance chômage, évalué à plusieurs milliards d’euros.
Ce courrier, consulté par l’AFP, a été envoyé vendredi soir au Premier ministre. Les syndicats représentatifs – la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC et la CFTC – ainsi que la CPME et l’U2P, ont unanimement exigé le retrait du cadre financier initial. Ils précisent que cette démarche est nécessaire pour ouvrir une négociation interprofessionnelle dans les semaines à venir, portant notamment sur la question des contrats courts et des ruptures conventionnelles, lesquelles pourraient faire l’objet d’abus selon eux.
Les partenaires sociaux réclament un retrait écrit du cadrage financier pour négocier équitablement et éviter tout dédit futur de l’État.
Depuis la chute du gouvernement Bayrou, Sébastien Lecornu semble s’éloigner de l’idée d’une réforme globale de l’assurance chômage, privilégiant davantage la question des ruptures conventionnelles, qu’il considère comme potentiellement sujettes à des abus. Le gouvernement a déjà indiqué qu’il pourrait se limiter à ces ajustements ciblés, délaissant la réforme systémique initialement envisagée.
Les syndicats insistent sur la nécessité d’abandonner officiellement le cadrage en déclarant qu’une telle étape éviterait d’éventuelles problématiques législatives ou réglementaires à l’avenir. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a reconnu avoir proposé aux partenaires sociaux de s’engager rapidement sur ces sujets, espérant réaliser des économies de quelques centaines de millions d’euros, sans pour autant définir précisément l’ampleur de la réforme.
La lettre de cadrage de 2023, qui demandait aux partenaires sociaux de négocier une nouvelle convention d’assurance-chômage avec des économies comprises entre 2 et 2,5 milliards d’euros par an pour la période 2026-2029, n’a jamais fait l’objet de discussions formelles. La date limite fixée au 15 novembre a été largement dépassée, laissant place à l’incertitude quant à la suite des négociations.
Les partenaires sociaux réclament un retrait écrit pour éviter toute future contestation ou déviation par décret.
En résumé, les représentants des salariés et des employeurs craignent que la menace d’un cadrage financier imposé par un décret à la fin des négociations ne remette en question la légitimité de leur travail et ne constitue une épée de Damoclès sur la négociation sociale. La question demeure ouverte quant à l’avenir de la réforme de l’assurance chômage, alors que les discussions semblent, pour l’instant, bloquées autour de ces enjeux cruciaux.
