Au cours des dernières semaines, le débat sur la modification du régime des cotisations sociales des apprentis a été vif au sein du Parlement français. Alors que l’Assemblée nationale s’était clairement opposée à la proposition visant à faire payer ces cotisations aux apprentis à partir de 2026, le Sénat a pris une voie différente en réintroduisant cette mesure lors du vote du budget de la Sécurité sociale.
Ce vendredi, la chambre haute du Parlement a voté en faveur du rétablissement de cette cotisation salariale pour les apprentis, adoptant ainsi une disposition initialement proposée par le gouvernement. Ce vote, soutenu par la droite et les centristes, s’est soldé par 175 voix pour et 121 contre. Cependant, cette décision n’est pas encore définitive, car le processus législatif doit continuer avec des négociations entre les deux chambres jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt.
Le gouvernement, emmené par Sébastien Lecornu, proposait initialement de supprimer cette exonération pour les contrats à partir de 2026, tout en laissant inchangés ceux en cours. Cette suppression aurait entraîné une baisse du salaire net pour les apprentis, car la partie de leur rémunération supérieure à 50 % du SMIC ne bénéficiait déjà plus de l’exonération cette année. La mesure aurait ainsi impacté la rémunération de jeunes en contrat d’apprentissage, visant à augmenter les recettes de la Sécurité sociale.
Les débats montrent un conflit entre la volonté de soutenir l’apprentissage et la nécessité de renforcer le budget de la Sécurité sociale, au prix d’une potentiale diminution du pouvoir d’achat des apprentis.
Selon le gouvernement, cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 320 millions d’euros à la Sécurité sociale en 2026, et jusqu’à 1,2 milliard d’euros en 2027, une somme considérable visant à combler le déficit de la branche sociale. La rapporteuse générale du Sénat, Elisabeth Doineau, a d’ailleurs souligné qu’aucune étude économique ne démontre que cette exonération favorise réellement le développement de l’apprentissage, remettant en question son efficacité.
Face à cette décision, la gauche a vivement critiqué la mesure, la considérant comme injuste pour les jeunes et symbolique des choix politiques de la majorité sénatoriale. Céline Brulin, députée communiste, a dénoncé un « symbole des choix politiques de la majorité sénatoriale, assez affreux pour les plus modestes ».
Même les représentants du groupe macroniste, généralement plus favorables à la réforme sociale, ont exprimé leur irritation face à cette décision. Le député Renaissance Martin Lévrier a dénoncé un « double discours » où l’État cherche à faire des économies tout en réalisant d’importantes recettes sur le dos des jeunes apprentis.
