Un rapport copieux de 251 pages, suite à l’audition de 120 acteurs depuis le mois de novembre dernier, avec 100 propositions concrètes, a été réalisé en guise d’évaluation, quatre années après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec). Derrière cette initiative se trouvent les députés Véronique Riotton (Haute-Savoie, Renaissance) et Stéphane Delautrette (Haute-Vienne, PS). Dans le cadre du « service après vote » dont l’Assemblée nationale se prévaut désormais, le rapport a été présenté devant la commission du développement durable le 29 mai.
Les rapporteurs estiment que cette loi « ambitieuse » et « structurante » est malheureusement « restée au milieu du gué ». Ils ne se sont pas contentés de décompter les décrets parus, mais ont cherché à évaluer de manière pratique et concrète l’atteinte des objectifs que la loi avait fixés.
“Le rapport met en lumière le fait que, malgré son ambition et sa structuration, la loi Agec n’a pas pleinement atteint son potentiel en matière de lutte contre le gaspillage et d’économie circulaire. Les rapporteurs présentent donc un ensemble de propositions pour rediriger sa mise en œuvre dans la bonne direction.”
D’autres aspects de ce travail colossal restent à découvrir dans le détail. Pour avoir un accès illimité à l’article et à bien d’autres, vous pouvez vous abonner à la Gazette des Communes ou à Club Techni.Cités. Ces formules d’abonnement vous offrent un accès illimité aux articles.
Quoi qu’il en soit, ce rapport marque une étape importante dans la réévaluation périodique de la législation existante. Il souligne l’engagement continu des députés qui ont entrepris ce travail, et c’est un rappel que les lois nécessitent un suivi attentif pour s’assurer que leur mise en œuvre atteint les objectifs prévus.
